Politique de confidentialité
Préambule
www.decotec-contract.com n’a pas vocation à collecter des données et à les monétiser. Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Quelles données collectons-nous ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec www.decotec-contract.com (inscription à la Newsletter et/ou renseignement des formulaires de contact) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez recevoir notre Newsletter,
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- les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site.
Comment vos données sont-elles collectées
Les données collectées et les modalités de la collecte dépendent de l’utilisation que vous faites du site www.decotec-contract.com collecte de manière directe, les données que vous avez renseignées via le formulaire de contact. www.decotec-contract.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
POURQUOI MES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- vous communiquer notre Newsletter lorsque vous l’avez demandée,
- vous répondre lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact.
Vos données sont également susceptibles d’être collectées via des cookies ou traceurs, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour :
- améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en permettant à notre site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche, reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
- analyser le trafic et les données sur le site pour mesurer le nombre d’utilisateurs, rendre le site plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos données sont traitées par les collaborateurs de www.decotec-contract.com. Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires de services ou autre tierces parties dont les services sont utilisés. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de www.decotec-contract.com en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du site de www.decotec-contract.com figurent parmi les actifs cédés. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires,
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de www.decotec-contract.com, de ses utilisateurs ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
LIENS VERS DES SITES TIERS
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COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous conservons vos données que pour la durée nécessaire à la gestion des commandes, leur expéditions, les éventuels et la relation commerciale. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Si vous êtes inscrit à la Newsletter, votre adresse électronique sera conservée jusqu’à votre désinscription. Si vous nous avez contacté via le formulaire de contact, vos données seront conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la relation contractuelle qui en découlerait. Dans le cas contraire, vos données seront conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact. Lorsque vous commandez, vos données seront conservées pendant dix (10) ans. Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies/traceurs, elles seront conservées jusqu’à douze (12) mois pour les cookies mesurant l’audience de notre site et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Nos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à notre site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées :
- Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site.
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Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et de ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- d’un droit à l’effacement de vos données,
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD,
d’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies, - du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que www.decotec-studio.com procède à un profilage sur la base de vos données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, www.decotec-contract.com, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français en utilisant le formulaire de contact du site. ou à l’adresse suivante :
DECOTEC
Rue de la fonderie
72160 Tuffé
France
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
www.decotec-contract.com OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont hébergées par la société Digital Rural Informatique – 28, rue de Villeneuve B11 – 72650 Saint Saturnin – France dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne. En utilisant le site, vous acceptez donc que vos données soient transférées sur ces serveurs.
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